Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (« vous ») accède et utilise le site futuralearn-forma.com, édité par Futuralearn SASU.

2. Acceptation

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Futuralearn ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions de service.

4. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées du site.
• Introduire de virus, code malveillant ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du site.
• Extraire, reproduire ou réutiliser massivement le contenu du site sans autorisation.
• Adresser des messages à caractère injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle (voir les mentions légales).

6. Responsabilités

Futuralearn met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations actualisées et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Futuralearn ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers d'autres sites. Futuralearn n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation ou leurs politiques de confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Futuralearn se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des Tribunaux de Paris.